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Oeuvres de : Yves Poullet, Professeur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur, Directeur du Centre de Recherche Informatique et Droit (rapporteur)
- ThèseLa mise à disposition des œuvres et des informations sur les réseaux : régulation juridique et régulation techniqueDulong de Rosnay, Melanie
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