Règlement intérieur

Art.1 : Objet  

Le présent règlement, approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 19 septembre 2024, a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement des médiathèques du réseau.  
Le règlement est consultable dans les médiathèques ainsi que sur le site du réseau des médiathèques. Il est également remis sur demande aux usagers. 
Toute modification est notifiée au public par voie d’affichage dans les établissements ainsi que sur le site du réseau.  

Le présent règlement s’applique, pour les services qui relèvent du réseau, à l’ensemble des 15 médiathèques municipales du réseau de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne : Augerolles, Chabreloche, Charnat, Châteldon, Courpière, Dorat, La Monnerie-le-Montel, Paslières, PuyGuillaume, Sainte-Agathe, Saint-Flour-l’Etang, Sermentizon, Viscomtat, Vollore-Ville, Thiers.  
Des règlements intérieurs municipaux s’appliquent dans certaines communes pour des services municipaux spécifiques. 

Les collections des médiathèques du réseau sont la propriété des communes concernées. Toutefois, dans un souci de qualité de service à l’usager, les conditions d’emprunt sont harmonisées afin de rendre lisible l’offre du réseau et le fonctionnement du logiciel commun. 

Tout usager par le fait de son inscription ou de son utilisation des espaces ou des services de la médiathèque s’engage à respecter le règlement intérieur.  

Art.2 : Missions et valeurs 

L'action des médiathèques s'inspire de la philosophie de trois textes de référence :  

• La Charte des Bibliothèques adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques (7 novembre 1991),
• Le Manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique (1994),
• Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. 

Les médiathèques sont des services publics destinées à toute la population, chargées de participer à l'action culturelle de la Communauté de communes. 
Elles contribuent aux loisirs, à la culture, à l’information, à la formation, à la recherche documentaire et à l’éducation permanente de tous. Elles mettent à disposition du public le plus large choix de livres, de documents multimédias et de ressources numériques. Elles agissent en lien étroit avec la Médiathèque départementale du Puy-de-Dôme. 

Le projet de structuration du réseau des médiathèques de Thiers Dore et Montagne, adopté en Conseil communautaire en date du 30 novembre 2023, précise les valeurs qui fondent le réseau : égalité, solidarité, accessibilité, diversité et complémentarité.

• L'accès aux espaces et collections sur place est gratuit pour tous. Tous les publics sont les bienvenus. Cependant, tout enfant de moins de 11 ans doit être accompagné d’un adulte.  
• Les médiathèques sont ouvertes aux jours et heures portés à la connaissance du public par affichage aux portes d'entrée des médiathèques et sur le site internet.  
  La Commune se réserve le droit, si nécessaire et lorsqu’elle le juge utile dans l’intérêt du service, de modifier les horaires d’ouverture.  

• L’inscription est obligatoire pour l’emprunt de documents et la consultation des ressources numériques à distance. L’inscription est gratuite.  
• Une autorisation parentale doit être complétée et signée pour les mineurs.  
• Une carte d’emprunteur est alors remise à l’usager lors de sa première inscription, valable pour un an, de date à date, sur l’ensemble du réseau. A l’échéance de l’abonnement, l’usager devra le renouveler.  
• Un formulaire de pré-inscription en ligne est disponible sur le site internet du réseau. L’usager doit se présenter dans la médiathèque de son choix pour valider l’inscription et obtenir sa carte d’usager.
• L’abonnement est individuel et nominatif. Tout changement de domicile et d’état civil doit être signalé dans les meilleurs délais.  
• L’usager est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci, même par d’autres personnes. En cas de perte ou de vol de sa carte, il doit impérativement prévenir sa médiathèque afin de bloquer la carte.  
• La carte offre les services suivants : emprunt de documents sur l’ensemble du réseau, réservation des documents, accès aux ressources numériques, consultation du catalogue en ligne et du compte lecteur sur le site internet du réseau.  

• Un usager individuel peut emprunter 20 documents. L’emprunt de nouveautés est limité à 2 par carte.  
• La durée d'emprunt pour tous les supports, hors œuvre d’art, est fixée à 28 jours de date à date. Le prêt peut être prolongé une fois de 28 jours à condition que le document ne soit pas une nouveauté, ou ne soit pas réservé et que la prolongation soit effectuée au plus tard le jour de retour prévu du document.  
• Des conditions de prêts spécifiques sont prévues pour la période estivale (40 documents pour 56 jours).
• La majeure partie des documents peut être prêtée à domicile. Par contre, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place (dernier numéro d’un magazine par exemple). Des matériels spécifiques sont utilisables sur place dans certaines structures.
• Le choix des documents empruntés par les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité des personnels et bénévoles des médiathèques ne peut en aucun cas être engagée par leurs choix.
• Les documents sont exclusivement prêtés pour un usage privé, réservé au cercle de famille. Sont formellement interdites la reproduction des documents, l'exécution ou la projection publique des œuvres enregistrées, ainsi que leur radio ou télédiffusion.  
• Les usagers individuels peuvent effectuer en ligne ou demander sur place la réservation de documents dans la limite de 5 documents (dont 2 nouveautés). Les usagers sont prévenus par mail et disposent de 15 jours pour venir chercher le document réservé.
• Afin que les collections profitent au plus grand nombre, une procédure de rappel est mise en place. 
  Un message de courtoisie est envoyé par courriel 3 jours avant l’échéance du prêt. 
  En cas de retard dans la restitution des documents :  
  - 1er rappel : 7 jours après retard constaté > par mail ou par courrier ;  
  - 2ème rappel : 14 jours après retard constaté > par mail ou par courrier et blocage de la carte
  - 3ème rappel : 28 jours après retard constaté > par courrier et par mail suivi d’une procédure de recouvrement auprès du Trésor Public.

• L’inscription est obligatoire pour l’emprunt de documents et la consultation des ressources numériques à distance pour un usage collectif. L’inscription est gratuite et annuelle.  
• Dans le contexte du réseau, une collectivité est définie comme toute personne morale (établissement scolaire, service enfance-jeunesse, entreprise, EHPAD, assistante maternelle etc.) installée dans ou hors de la Communauté de communes.  
  Un document officiel attestant du statut de la collectivité, et faisant mention des contacts du (ou des) référent(s) désigné(s) comme détenteur(s) de la carte, pourra être demandé lors de l’inscription. La personne morale/collectivité est responsable des documents prêtés et le cas échéant de leur remplacement ou remboursement.  

• Un usager collectif peut emprunter 40 documents (hors DVD, conformément à la loi). L’emprunt de nouveautés est limité à 4 par carte.  
• La durée d'emprunt pour tous les supports est fixée à 56 jours de date à date. Le prêt peut être prolongé une fois de 28 jours à condition que le document ne soit pas réservé et que la prolongation soit effectuée au plus tard le jour de retour prévu du document.  
• Les usagers collectifs peuvent effectuer en ligne ou demander sur place la réservation de documents dans la limite de 10 documents (dont 4 nouveautés). Les usagers sont prévenus par mail et disposent de 15 jours pour venir chercher le document réservé.
• En cas de retard, un rappel est envoyé 15 jours après le retard constaté, par mail ou par courrier.

• Il est demandé à tous les usagers (usagers et collectifs) :  

  • de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés,  
  • de ne pas découper ou arracher de pages,  
  • de signaler les anomalies constatées afin d’éviter tout litige ultérieur,  
  • de ne porter aucune annotation,  
  • de ne pas effectuer eux-mêmes de réparation,  
  • de n’utiliser aucun produit de nettoyage ou réparation, quel que soit le support,  
  • de vérifier dans les boîtiers ou pochettes la présence des documents devant s’y trouver. 

  Le dernier emprunteur sera contacté en cas de document manquant ou abîmé. Les documents doivent être rendus intégralement, accompagnés, le 4 cas échéant, de leur jaquette, pochette, notice d’installation, CD, carte etc., faute de quoi le remplacement complet du document est exigé.  

• En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement (livres/CD) ou le rachat auprès du fournisseur spécifique (DVD) dans la médiathèque propriétaire du document. 
  Sauf signalement préalable, la responsabilité du dommage repose sur l’emprunteur des documents.

Art. 9 : Traitement des données personnelles 

La Communauté de communes traite vos données personnelles pour gérer votre demande d’inscription sur le réseau et l’emprunt d’ouvrages. La non-fourniture des données entraîne l’impossibilité de traiter et de donner suite à votre demande. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de la collectivité à gérer son domaine privé et défendre ses droits patrimoniaux. 

Conformément à la réglementation en vigueur (*), les personnes inscrites bénéficient des droits suivants : le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement le droit à la portabilité des données, le droit d’opposition au traitement des données, le droit à être informé d’une violation des données en cas de risques élevés pour les intéressés. Les informations recueillies au moment de l’inscription ont pour objet la gestion des prêts et l’élaboration de statistiques. Elles ne sont conservées que pendant la durée d’utilisation du service de prêt. 

Vous avez aussi le droit de demander la limitation et de vous opposer au traitement de vos données (voir cnil.fr pour plus d’information sur vos droits).  

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits par courrier ou par mail : 

Communauté de communes Thiers Dore et Montagne 
47 avenue du Général de Gaulle 
63300 THIERS 
rgpd@cctdm.fr 

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection des données de la collectivité à l’adresse mail rgpd@cctdm.fr. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfaits de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr). 

(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 5

Art. 10 : Règles et comportement  

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux et de se comporter correctement vis-à-vis du personnel et des autres usagers.  Il est interdit notamment :  

• de fumer, y compris cigarette électronique, dans les locaux de la médiathèque.  
• d'exercer des activités pouvant nuire à la sécurité des biens et des personnes (rollers, skate board...),  
• d'utiliser des appareils pouvant nuire à la tranquillité des lieux (téléphones portables, MP3/4...),  – de boire ou manger en dehors des espaces dédiés à cet effet,  
• d'introduire des animaux (sauf animaux d’assistance),
• d'afficher toute propagande,  
• d'utiliser du matériel de reproduction personnel (quel qu’il soit, photographique, numérique, etc.) dans l’enceinte de la médiathèque,  
• d'avoir une tenue inadaptée (torse nu, maillot de bain...),  
• d’être sous l’influence de l’alcool ou de la drogue. 

En cas de non-respect de ces règles de vie, l’adhérent pourra être exclu temporairement des médiathèques du réseau. La période d’exclusion sera déterminée au cas par cas par le Président ou son représentant.  

Art. 11 : Dons 

Les bibliothécaires disposent à leur convenance des dons qui leur sont proposés. Ils se réservent le droit de les accepter en totalité ou en partie, de les refuser ou de réorienter le donateur vers d’autres structures.  
Les critères peuvent être liés à l’état, la qualité, l’ancienneté des documents proposés ou encore leur compatibilité avec les fonds déjà constitués.  
Les dons de DVD et jeux vidéo ne sont pas acceptés en raison de la législation en vigueur pour le prêt de ces supports. 
Si les documents donnés ne correspondent pas aux critères définis dans la politique documentaire locale, ils pourront être :  

• transférés dans le fonds d’une autre médiathèque du réseau,  
• donnés à des associations,  
• proposés dans les boîtes à lire,  
• vendus ou donnés lors d’opérations ponctuelles,  
• détruits.

Art. 12 : Action culturelle 

Le développement d’actions culturelles a pour but de faire des médiathèques des portes d’entrée culturelles pluridisciplinaires et intergénérationnelles. 
A ce titre, l’accès aux animations et aux ateliers ne nécessite pas d’être titulaire de la carte de lecteur, mais peut requérir une inscription préalable auprès de la médiathèque ou via le site internet du réseau.

Art. 13 : Sécurité  

Pour des raisons de sécurité ou de confort des usagers, l'accès au bâtiment ou certaines prestations peut être limité temporairement en cas de saturation, afin de préserver la qualité du service.  

Les usagers des médiathèques sont tenus responsables de leurs effets personnels.  
En cas de vol, la responsabilité de la collectivité territoriale ne pourra être engagée. L'usage des locaux se fait dans le cadre général des règlements de sécurité. En cas d'alerte, les usagers doivent se conformer aux consignes de sécurité données par le personnel ou par toutes les personnes habilitées à cet effet.  
Tout vol ou détérioration, agression physique ou verbale envers le personnel pourra entraîner une poursuite judiciaire et impliquera la réparation du dommage. 

Le personnel et les bénévoles sont chargés de l’application du présent règlement.